Déclaration de vente de votre véhicule.
Vous venez de vendre votre véhicule et vous souhaitez en faire la déclaration afin de ne pas être tenu responsable des infractions commises après la vente ?
Présentez les documents suivants :
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Exemplaire de votre certificat de vente établi en 2 volets lors de la transaction
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Pièce d'identité (permis de conduire, carte d'identité, passeport)
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Si possible photocopie recto-verso de la carte grise du véhicule vendu.