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Actualités  " CARTES  GRISES "

Lorient,  Lanester  et  France  Entière.

 

 

 JOUEZ LA TRANSPARENCE EN COMMUNIQUANT L'HISTORIQUE DE VOTRE VEHICULE À VOTRE ACHETEUR :
L'État vient de mettre en place sur internet 1 logiciel gratuit (HISTOVEC) qui vous permet de communiquer à votre acheteur l'historique de votre véhicule grâce aux renseignements portés sur votre carte grise.

Consultez le à cette adresse :

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

 

Article "LePoint.fr" du 26 aout 2019

 

Vous voulez faire votre demande de carte grise ? Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles sur la durée des démarches de carte grise.
Qu'il s'agisse d'un cyclomoteur, d'une voiture, d'un camion ou d'une remorque, il est indispensable de faire le certificat d'immatriculation de son véhicule afin de pouvoir circuler légalement sur les routes.Pour cela, après l'achat du véhicule, tout automobiliste dispose d'un délai de 15 jours pour envoyer sa demande et de 30 jours pour un changement d'adresse sur sa carte. Mais l'administration doit, elle aussi, respecter un certain délai dans l'attribution de la carte grise. Combien de temps lui faut-il pour l'établir ? Réponse.
 
Quel est le délai de validation d'une demande de carte grise ?

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les guichets dédiés aux demandes d'immatriculation des véhicules dans les préfectures ont été progressivement supprimés pour finir par être définitivement fermés. Il n'est donc plus possible de se rendre en préfecture pour la mise à jour de son certificat d'immatriculation.

Ainsi, depuis la fermeture de ces services, toutes les démarches de carte grise doivent désormais se faire en ligne sur la plateforme officielle de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce système dématérialisé est aujourd'hui la règle en matière de demande d'immatriculation. Ce nouveau système de demande en ligne promettait aux usagers d'en finir avec les longues files d'attente en préfecture, et même de ne plus avoir besoin de se déplacer, toute la procédure se faisant avec une simple connexion à Internet.

 

Malheureusement, au lieu de permettre de raccourcir considérablement les délais d'obtention de la carte grise, à l'épreuve des faits, les fruits n'ont pas tenu les promesses des fleurs. En effet, quelque temps après son lancement, le site internet a révélé de nombreux dysfonctionnements et bugs qui ont pour conséquence de ralentir la procédure. Celle-ci qui ne devrait que prendre quelques jours, s'allonge sur des semaines entières. De nombreux dossiers sont encore en attente d'être traités et certains usagers ont même assigné l'État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Comment obtenir sa carte grise dans les meilleurs délais ?

La procédure d'immatriculation sur la plateforme de l'ANTS est celle que suit bon nombre d'usagers. Cela dit, ce n'est pas l'unique canal pour obtenir sa carte grise. Depuis 2009, de nombreux mandataires ont été agréés par l'État pour prendre en charge les dossiers de demande de certificat d'immatriculation (plus de détails ici). Il est donc possible de faire sa demande sur ces sites web spécialisés. Ces sites offrent un service rapide et surtout sûr, puisqu'ils sont habilités par le Ministère de l'Intérieur.

Pour obtenir son certificat d'immatriculation sans délai, il suffit de se connecter au site et d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé avec les informations concernant le véhicule à immatriculer, accompagné des pièces justificatives. Il faut ensuite payer en ligne les frais inhérents à la carte grise et attendre de recevoir un certificat d'immatriculation provisoire.

 

Ce certificat d'immatriculation provisoire permet d'ores et déjà à l'automobiliste de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir son titre définitif qui lui est envoyé sous quelques jours par courrier directement de l'imprimerie nationale. Le délai moyen de traitement de la carte grise est généralement de 72 heures à partir du moment où le mandataire a reçu l'intégralité du dossier.

Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat d'immatriculation dépend essentiellement de la manière dont la demande a été faite. Si le choix de l'usage se porte sur le site de l'ANTS, il n'a pas nécessairement l'assurance d'obtenir sa carte grise dans un délai raisonnable. Par contre, s'il passe par le site internet d'un mandataire agréé, il a une garantie d'obtenir son certificat d'immatriculation dans les meilleurs délais.

 

Le seul papetier français fabricant du papier sécurisé pour carte grise en liquidation judiciaire

https://https://www.challenges.fr/france/penurie-de-cartes-grises-pour-cause-disparition-du-papetier_639237

 
 

 

Faire sa carte grise en ligne ?  Le parcours du combattant !!!

https://www.marianne.net/societe/voiture-ants-le-bug-de-2018-faire-sa-demande-de-carte-grise-en-ligne-le-parcours-du

 

 Cartes grises sur Internet : " Cà bugge ! "

http://www.letelegramme.fr/france/cartes-grises-sur-internet-ca-patine-28-11-2017-11757455.phphttp://www.letelegramme.fr/france/cartes-grises-sur-internet-ca-patine-28-11-2017-11757455.php

 

Obligation de présentation du permis de conduire et attestation d'assurance

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo

 

 Attention aux sites de carte grise sur Internet

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-aux-faux-sites-administratifshttp://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-aux-faux-sites-administratifs

 

 NOUVELLES  LOIS  2017 : ce qui vous attend...

http://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/denonciation-par-le-patron-defaut-d-assurance-et-de-permis-carte-grise-et-mineur_443199http://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/denonciation-par-le-patron-defaut-d-assurance-et-de-permis-carte-grise-et-mineur_443199

 

Départ en vacances, puis-je circuler à l'étranger avec mon certificat provisoire d'immatriculation ou mon récépissé de modification de changement de titulaire de carte grise ?

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/CI-et-CPI/Puis-je-rouler-a-l-etranger-avec-mon-certificat-provisoire-d-immatriculation-CPI

 

Voici le lien vous informant du processus de fabrication et de distribution de votre certificat d'immatriculation :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/L-acheminement-d-un-certificat-d-immatriculation

 

AUGMENTATION  DE  5  EUROS  DU  PRIX  DU  CHEVAL  FISCAL  AU 1er  MAI  2106  POUR  LA  BRETAGNE

(lire ci-après l'article de 20minutes.fr) :

http://www.20minutes.fr/rennes/1831115-20160421-bretagne-vote-forte-hausse-montant-carte-grise

 

CARTE DE FRANCE DU PLAN PREFECTURE NOUVELLE GENERATION

 

 

 Plan Préfectures Nouvelle Génération 2016 - 2017


Fermeture définitive programmée pour tous les services "carte grise" de France. Il ne sera plus possible de faire de changement de carte grise en Préfecture ou Sous Préfecture.  Pour toute la région Ouest et Sud-Ouest, une seule plateforme internet à Poitiers.

 

LA GESTION DU TRAITEMENT PHYSIQUE  DES CARTES GRISES CONFIEE A DES SOCIETES PRIVEES

http://www.newspress.fr/communique_294630_631_RSS-FR-CAT-176.aspx

 

Bernard Cazeneuve lance une concertation sur la réforme des sous-préfectures   (source acteurspublics.com).

18 févr. 2016, PAR Pierre Laberrondo

Dans une note envoyée aux préfets, le ministre de l’Intérieur demande à chacun d’entre eux d’élaborer pour le 31 mai un projet territorial départemental de réorganisation de l’échelon infradépartemental, en associant les élus et les personnels.En lien avec la réforme des préfectures décidée en juin denier dans le cadre du “plan préfectures nouvelle génération”, dit PPNG, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, vient de lancer une concertation sur la réorganisation de l’échelon infradépartemental, et notamment des sous-préfectures. Dans une note du 16 février envoyée aux préfets de région et de département, rendue publique par le syndicat FO Préfectures, le locataire de la Place Beauvau demande à chaque préfet de lui remettre, au plus tard pour le 31 mai prochain, un projet territorial départemental [cliquez ici pour consulter la note].

Les préfets devront examiner la pertinence des limites actuelles des arrondissements en lien avec leurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) – élaborés en application de la loi “NOTRe” –, puis examiner l’offre de services publics existants (sous-préfectures, maisons de l’État et maisons de services au public), en identifiant les redondances. Des regroupements d’arrondissements sont souhaités.

Fusions ou jumelages d’arrondissements

Vous examinerez systématiquement la possibilité de procéder à des spécialisations thématiques et à des mutualisations entre sites préfectoraux. (…) Je souhaite que vous me proposiez des jumelages voire des fusions d’arrondissements”, écrit aussi le ministre, en précisant bien que les évolutions proposées devront l’être au regard des seuls critères de la qualité du service rendu. La réforme vise notamment à repositionner les agents des sous-préfectures sur l’ingénierie territoriale, ainsi qu’à une meilleure mise en réseau et une plus grande complémentarité des sites préfectoraux.

La Place Beauvau estime que le renforcement de l’échelon infradépartemental pourra être possible grâce aux effectifs gagnés dans le cadre de réforme régionale, mais aussi grâce au PPNG, qui doit soulager les préfectures de la délivrance des titres, désormais gérée par des plates-formes régionales. Le PPNG doit ainsi conduire à la fermeture des services des titres dans plus de 100 sous-préfectures et vise à permettre au réseau préfectoral de se concentrer sur 4 missions prioritaires : la sécurité et l’ordre public ; le contrôle de légalité et budgétaire des collectivités locales ; la lutte contre la fraude et la coordination territoriale de la mise en œuvre des politiques publiques.

Place à la concertation

L’inquiétude sur le devenir des sous-préfectures est ancienne et a pu être renforcée par la montée en puissance de nouvelles formes d’organisation, comme les maisons de l’État et les maisons de services au public”, relève aussi le ministre dans sa note, alors que la suppression d’une quarantaine de sous-préfectures est épisodiquement évoquée depuis quelques années. Le ministre ajoute : “Nous devons apporter des réponses pour apaiser le débat et renforcer encore la cohérence de nos dispositifs.”

Pour réformer l’échelon infradépartemental, la méthode fait l’objet d’une attention particulière, avec un accent mis sur le partenariat. Les préfets devront ainsi informer les élus et les organisations représentatives des personnels en les associant à cette réflexion. Bernard Cazeneuve suggère à cet égard d’organiser une instance de dialogue et de pilotage de cette démarche, “pour en garantir la transparence et l’efficacité”.

La réforme lancée reste sensible, car elle touche directement à la présence de l’État dans les territoires et mobilise en général facilement les élus et les syndicats… Annoncée depuis le début du quinquennat, la réforme du réseau des sous-préfectures fait figure d’Arlésienne et la fenêtre de tir politique pour agir paraît étroite, compte tenu de l’imminence de la précampagne pour la prochaine élection présidentielle.

 
Ce qu'il ne faut surtout pas faire....

 http://www.ouest-france.fr/angers-ils-roulaientavec-des-plaques-dimmatriculation-relevees-3638898 

 

 

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